La présente consultation a pour objet la préparation sur place et le service de tous les repas délivrés au sein du restaurant d'entreprise du Grand Port Maritime du Havre (GPMH) ainsi que les pre

GPMH au Havre

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La présente consultation a pour objet la préparation sur place et le service de tous les repas délivrés au sein du restaurant d'entreprise du Grand Port Maritime du Havre (GPMH) ainsi que les prestations annexes, tel que défini à l'article 7 du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P). Il est précisé que ces repas ne sont pas préparés à l'avance, conformément à la réglementation en vigueur. Ces prestations comprennent également l'exploitation de la cafétéria annexée au restaurant et l'entretien journalier des locaux du restaurant et de la cafétéria.

Critère

Coût des prestations

Financement

Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du GPMH et financées pour partie par le GPMH en ce qui concerne la part patronale et par les clients du restaurant d'entreprise et de la cafétéria.Le titulaire de l'accord-cadre a la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'exemplaire unique de l'accord-cadre est délivré sur sa demande.Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires et forfaitaires indiqués au bordereau des prix et par application des prix de l'annexe du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P).Le paiement interviendra en facturations mensuelles pour la part GPMH et dans les conditions de l'article 3.3 du C.C.P.Les prix sont révisables par ajustement annuel dans les conditions fixées à l'article 3.4.1 du C.C.P.Il n'est pas prévu de retenue de garantie.Il n'est pas prévu le versement d'une avance.Le mode de règlement choisi par le Maître d'Ouvrage est le virement à trente (30) jours à compter de la réception de la facture.

Forme Juridique

L'accord-cadre sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés.L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions des articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la commande publique :- le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre, sous réserve des dispositions de l'article R.2142-26.- en cas de groupement conjoint, le Grand Port Maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution de l'accord-cadre, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution de l'accord-cadre.

Situation Juridique

Dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte d'habilitation du mandataire.Le Document Unique de Marché Européen (DUME) conformément à l'article R.2143-4 du Code de la commande publique ou les formulaires CERFA (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants : DC1 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondant. Situation personnellePour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R.2142-23 du Code de la commande publique.-Un extrait KBIS,-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,-Si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Caractéristiques

La présente consultation a pour objet la préparation sur place et le service de tous les repas délivrés au sein du restaurant d'entreprise du Grand Port Maritime du Havre (GPMH) ainsi que les prestations annexes, tel que défini à l'article 7 du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P). Il est précisé que ces repas ne sont pas préparés à l'avance, conformément à la réglementation en vigueur. Ces prestations comprennent également l'exploitation de la cafétéria annexée au restaurant et l'entretien journalier des locaux du restaurant et de la cafétéria.

Conditions économiques et financières

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions techniques

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années disponibles ;-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années disponibles notamment dans la restauration collective indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services par des références aux spécifications techniques fixées par le C.C.P ou tout autre preuve de mesure équivalente de garantie de la qualité.