La présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude partagée sur les opportunités entrepreneuriales du territoire Coeur d'Essonne agglomération.

Clôturé depuis 8 jours

Informations générales

Date de parution : 09/07/2021
Date de clôture : 08/09/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Étude des opportunités entrepreneuriales de Coeur d'Essonne Agglomération

Critère

Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique

Cautionnement

Conformément aux dispositions de l'article R2191-7 du code de la commande publique, le versement de l'avance est conditionné par la constitution et la transmission au Pouvoir adjudicateur d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de

Financement

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :- Fonds propres de Coeur d'Essonne agglomération à 50%- Fonds européens à 50% : Les actions du Programme sont cofinancées par le Fonds européen de développement régional dans le cadre de la programmation 2014-2020 des fonds européens structurels et d'investissement. Le cofinancement s'inscrira dans le cadre du Programme Opérationnel FEDER-FSE 'investissement pour la croissance et l'emploi' de l'Ile-de-France et du bassin de la Seine.Il sera fait application du CCAG - P.ILe paiement s'effectuera dans un délai de 30 jours à compter de la demande de paiement.

Forme Juridique

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.

Caractéristiques

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14.Les montants minimum et maximum de commande pour toute la durée du marché, sont les suivants :- Montant minimum de commande : 0euro(s) HT- Montant maximum de commande : 80 000euro(s) HTLe présent contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification.Valeur estimée (HT) : 50000 euros (Euros)

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION
Marchés ouverts dans l'activité Etude
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