La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de formation de sécurité au travail conformément au Code du Travail pour le service des collectivités membres du groupement de co..

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de formation de sécurité au travail conformément au Code du Travail pour le service des collectivités membres du groupement de commandes : Saint-Malo Agglomération, les villes de Saint-Malo, le Centre Communal d'Action Sociale de la Saint-Malo.

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Cf. Règlement de la consultation.

Financement

Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement par mandatement. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement, accompagnée des justificatifs.

Forme Juridique

Les entreprises se portant candidates ensemble constitueront un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Situation Juridique

Cf. Règlement de la consultation.

Caractéristiques

Le nombre estimatif d'agents à former, par année et par lot, pour l'ensemble des membres du groupement de commandes, est mentionné au contrat. Ce marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande (article 78 du Décret) avec un montant maximum annuel HT pour chacun des quatre lots fixé au contrat. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées.

Conditions économiques et financières

Cf. Règlement de la consultation.

Conditions techniques

Cf. Règlement de la consultation.