La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de réaménagement du site d'Immuno-Hématologie (IH) et de distribution (Distri) des produits sanguins labiles (PSL) de Rouen de l&ap

Etablissement Français du Sang

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de réaménagement du site d'Immuno-Hématologie (IH) et de distribution (Distri) des produits sanguins labiles (PSL) de Rouen de l'Etablissement de Transfusion Sanguine - Hauts-de-France - Normandie.IMPORTANT : Les travaux seront réalisés sans rupture d'activités et il sera tenu compte de l'occupation des locaux par les personnels de l'EFS. En effet, les travaux se feront en partie sur un site occupé. De plus, ce site est situé dans le centre hospitalier de Rouen.

Cautionnement

Le délai de garantie est de un an (garantie de parfait achèvement) à compter de la date de réception des travaux.Le marché public prévoit une retenue de garantie égale à 5 % du montant TTC du marché public, et augmentée des avenants éventuels.

Financement

Le marché est traité à prix ferme, global et forfaitaire.Sur fonds propres de l'EFS.Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement.Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du Cahier des Clauses administratives Particulières. Une avance sera versée conformément aux articles R.2191-3 et suivants du code de la commande publique.Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R.2191-46 et suivants du code de la commande publique.Dans les conditions du marché, le versement d'acomptes et de règlements définitifs est prévu

Forme Juridique

La forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché est indiquée dans le règlement de la consultation.

Situation Juridique

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Caractéristiques

Marché public ordinaire à prix forfaitaire exécuté par ordre de service.Le marché prend effet à compter de la notification au titulaire de l'ordre de service de démarrage des travaux par le maître d'ouvrage et se terminera à la fin de l'année de parfait achèvement, le cas échéant prolongée.Pour mémoire, le délai de la garantie de parfait achèvement est de douze mois à compter de la date de réception. Ce délai peut être prolongé si les réserves signalées ne sont pas toutes levées à la fin de cette période.Le délai relatif au lot considéré est fixé par le calendrier prévisionnel d'exécution et courra à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux.Le délai d'exécution est de 8 semaines pour la totalité des lots : 5 Semaines de préparation et 3 semaines de travaux.

Conditions économiques et financières

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Conditions techniques

Critères de sélection tels que mentionnés dans les ocuments de la consultation.