La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de formations à la bientraitance des personnes âgées pour le compte du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris ('CASV

CAS-VP

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de formations à la bientraitance des personnes âgées pour le compte du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris ('CASVP).Ces prestations de formations sont destinées aux agents des EHPAD dépendants du CASVP dans le cadre de la formation professionnelle continue.

Critère

Critère 1 : Prix

Forme Juridique

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement.En vertu de l'article R.2142-24 du code de la commande publique, pour l'exécution de l'accord-cadre, si le soumissionnaire retenu est un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CAS-VP. Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres pour un lot en agissant comme mandataire de plusieurs groupements.De plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres pour un lot en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants :Un formulaire DC1 (version mise à jour le 01er avril 2019 disponible sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L.5141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique n'entrer dans aucun des cas d'exclusions de soumissionner. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.

Caractéristiques

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de formations à la bientraitance des personnes âgées pour le compte du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris ('CASVP).Ces prestations de formations sont destinées aux agents des EHPAD dépendants du CASVP dans le cadre de la formation professionnelle continue.

Conditions économiques et financières

Une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.

Conditions techniques

Une liste des principales prestations effectuées en lien avec l'objet de l'accord-cadre au cours des trois dernières années (références), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La preuve de la régularité de sa situation au regard de ses obligations déclaratives en fonction de sa situation (art L6351-1 à L6351-8 du code du travail et L6352-11 et R6352-22 à R6352-24 du code du travail.