La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance Dommages Ouvrage lié aux travaux de construction du bâtiment de la CCI du Var sur le site de Chalucet à Toulon.

CCI du Var

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La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance Dommages Ouvrage lié aux travaux de construction du bâtiment de la CCI du Var sur le site de Chalucet à Toulon.

Financement

Le mode de règlement est le virement bancaire. Les modalités de financement du marché sont définies au CCP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles 110 à 132 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le marché est financé sur fonds propres de la CCI du Var. Le taux des primes et ferme et définitif.

Forme Juridique

Conjoint.Conformément à l'article 45-V du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois :1. En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements2. En qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurances produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivrée par l'autorité de contrôle (ACP).L'intermédiaire d'assurance (agent général, courtier) produira obligatoirement sa garantie financière(caution) et son attestation assurance responsabilité civile professionnelle, son attestation d'inscription au registre des intermédiaires en assurances (ORIAS) ainsi que le mandat d'habilitation de(s) société(s), mutuelles et organismes d'assurances pour lequel il remet une offre.

Caractéristiques

Garantie de dommages ouvrage visée à l'article L.242-1 du Code des Assurances et l'annexe II article A.243-1.Garantie de bon fonctionnement.Dommages Immatériels Consécutifs.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions techniques

Les références professionnelles et la capacité technique du candidat appréciées à travers de la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.