La présente consultation a pour objet le réaménagement du bâtiment 1609 de la DGAC à Athis-Mons pour l'accueil de 4-Flight Opérationnel - Travaux génie-civil de la phase principale

SNA Région Parisienne

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La présente consultation a pour objet le réaménagement du bâtiment 1609 de la DGAC à Athis-Mons pour l'accueil de 4-Flight Opérationnel - Travaux génie-civil de la phase principale

Cautionnement

Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Financement

Budget Annexe Contrôle et Exploitation Aérien (BACEA)* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;- Les prix seront révisables ;- Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;- Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme Juridique

Le marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés conjoints.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Situation Juridique

Les candidats fourniront:- Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 ; à cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires- La forme juridique du candidat ;- En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;- Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;- En cas de redressement judiciaire, la copie du jugement.

Caractéristiques

Afin de préparer l'arrivée du système dans le bâtiment 1609 de la DGAC à Athis-Mons, une première phase de travaux dits " préalables ", a déjà fait l'objet d'un marché.Les prestations de la présente consultation concernent la réalisation des travaux génie-civil de la phase principale dans le bâtiment 1609.

Conditions économiques et financières

Les candidats fourniront:- L'état annuel des certificats reçus (NOTI2)* ;- Les attestations fiscales et sociales ;- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;- Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'Entité Adjudicatrice.

Conditions techniques

Les candidats fourniront:- la présentation d'une liste de travaux de même nature que celle du marché en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les opérations les plus importantes. Pour être prises en considération, ces attestations doivent préciser le montant des travaux, l'époque, le lieu d'exécution et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.- L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;- La liste des attestations de qualifications ou références de travaux équivalents requises selon le lot est indiquée au règlement de la consultation.- Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.