La présente consultation a pour objet le remplacement des menuiseries extérieures du bâtiment H1 dans les unités cardio 61, cardio 62, CCV51, cardio 41.

Clinique universitaire du cancer

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La présente consultation a pour objet le remplacement des menuiseries extérieures du bâtiment H1 dans les unités cardio 61, cardio 62, CCV51, cardio 41.

Cautionnement

Le Titulaire du marché est soumis à une retenue de garantie égale à 5 % (cinq pour cent) du montant T.T.C. de chaque acompte ou solde.Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du Titulaire par une garantie à première demande dans les conditions

Financement

Le paiement s'effectuera dans les conditions prévues aux articles R.2191-23 à R.2191-31 du code de la commande publique. Conformément à l'article R.2192-11 du code de la commande publique, le délai global de paiement est fixé à cinquante (50) jours pour les établissements publics de santé et à trente (30) jours pour les groupements de coopération sanitaires, à compter de la date de réception de la facture par le Maître d'oeuvre.En cas d'erreur sur la facture ou en l'absence des pièces justificatives, celle-ci sera renvoyée à l'entreprise. Le délai de paiement sera suspendu jusqu'à réception de la facture correctement établie et des pièces manquantes.Le Comptable assignataire des paiements est le Trésorier de l'établissement maitre d'ouvrage, dont l'identité est renseignée en page de garde du présent document [rubrique C]. Les paiements seront effectués par virement au crédit du compte courant figurant dans l'Acte d'engagement.

Forme Juridique

A l'issue de l'attribution du marché public, si le groupement retenu n'est pas solidaire, le Pouvoir Adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire, conformément à l'article R.2142-22 du code de la commande publique.

Caractéristiques

La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée le 13 décembre 2021.Les spécifications techniques figurent dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.