La présente consultation a pour objet les travaux de modernisation des têtes amont et aval de l'écluse 1 de Bougival (78)

Voies navigables de France

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La présente consultation a pour objet les travaux de modernisation des têtes amont et aval de l'écluse 1 de Bougival (78)

Critère

Prix

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.Toutefois, si le titulaire du marché est une SCOP, un artisan, une société coopérative d'artisans, il est fait application de l'article 114 du décret n

Financement

Pour les modalités de paiement du titulaire se référer à l'article 3.2.6 du CCAP. Pour les modalités de paiementconcernant la sous-traitance se référer à l'article 3.4 du CCAP.

Forme Juridique

Le marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique,- soit avec un groupement de prestataires, sous la forme d'un groupement conjoint avecmandataire solidaire.

Situation Juridique

La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- Attestations de régularité fiscales et sociales justifiant de la situation concernant les obligations déclaratives et de paiements en matière de cotisation et contributions sociales auprès de l'Ursaff, et d'impôts et taxes dus au trésor public.

Caractéristiques

La présente consultation a pour objet les travaux de modernisation des têtes amont et aval de l'écluse 1 de Bougival (78)

Conditions économiques et financières

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Conditions techniques

Les candidats auront à produire:- les certificats de capacité professionnels requis;- les permis de navigation;- la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- Sur ce point, hormis les travaux à réaliser par eux-mêmes, une attention particulière devra être apportée quant à la description des capacités de levage pouvant être mis en oeuvre par l'entreprise, notamment pour la dépose des vantaux;