La présente consultation a pour objet les travaux de clôtures et travaux annexes sur les Espaces Naturels Sensibles du Département du Nord, Dune Dewulf et dune du perroquet (communes de Ghyvelde, L..

Conseil Départemental du Nord

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La présente consultation a pour objet les travaux de clôtures et travaux annexes sur les Espaces Naturels Sensibles du Département du Nord, Dune Dewulf et dune du perroquet (communes de Ghyvelde, Leffrinckoucke, Zuydcoote et Bray-Dunes) dans le cadre du projet transfrontalier LIFE+12NAT/BE/000631 FLANDRE.Les lots qui composent cette consultation sont les suivants:Lot 1 - Du 1 (LIFE+ 12NAT/BE/000631 FLANDRE) : ENS de la Dune Dewulf -communes de Ghyvelde, Leffrinckoucke et Zuydcoote.Lot 2 - Du 2 (LIFE+12NAT/BE/000631 FLANDRE) : ENS de la Dune du Perroquet -commune de Bray-dunes.Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché distinct.La date de commencement des travaux est prévue en novembre 2017.Le montant total estimé des marchés publics est de 112190 euros HT.Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché distinct.Les mentions relatives au présent article sont complétés des mentions mise à l'article 2.1.1 du règlement de la consultation.

Critère

Prix

Cautionnement

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Si le Titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5% lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 110-II du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Financement

Le représentant du pouvoir adjudicateur accepte ou rectifie la demande de paiement de façon à arrêter le montant à régler. Lorsqu'il modifie le montant, il notifie au titulaire par télécopie ou par courriel le montant arrêté. Le titulaire en accuse réception sans délai, afin de donner une date certaine à cette réception. Passé un délai de dix (10) jours calendaires à compter de la date de notification, le titulaire est réputé, par son silence, avoir accepté ce montant. Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le représentant du pouvoir adjudicateur (ou de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date d'exécution). Le titulaire a droit, sans qu'il ait à le demander, au paiement d'intérêts moratoires en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage. Le titulaire a également droit au paiement d'une indemnité forfaitaire, pour frais de recouvrement, de quarante (40) euros.

Caractéristiques

La présente consultation a pour objet les travaux de clôtures et travaux annexes sur les Espaces Naturels Sensibles du Département du Nord, Dune Dewulf et dune du perroquet (communes de Ghyvelde, Leffrinckoucke, Zuydcoote et Bray-Dunes) dans le cadre du projet transfrontalier LIFE+12NAT/BE/000631 FLANDRE.Les lots qui composent cette consultation sont les suivants:Lot 1 - Du 1 (LIFE+ 12NAT/BE/000631 FLANDRE) : ENS de la Dune Dewulf -communes de Ghyvelde, Leffrinckoucke et Zuydcoote.Lot 2 - Du 2 (LIFE+12NAT/BE/000631 FLANDRE) : ENS de la Dune du Perroquet -commune de Bray-dunes.Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché distinct.La date de commencement des travaux est prévue en novembre 2017.Le montant total estimé des marchés publics est de 112190 euros HT.Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché distinct.Les mentions relatives au présent article sont complétés des mentions mise à l'article 2.1.1 du règlement de la consultation.