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La présente consultation a pour objet une mission d'" étude d'impact de la mise en oeuvre du programme SPOR (Substances, Products, Organisations, Referentiels) et de l'utilisation du standard IDMP (Identification of Medicinal products) à l'EMA (European Medecines Agency) sur le Système d'Information (SI) de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé (ANSM) ".Le Titulaire du marché aura aussi pour tâches : - l'élaboration d'un plan de transformation du SI en fonction des contraintes calendaires de l'EMA et des contraintes de ressources et de budgets de l'ANSM ;- l'accompagnement des équipes chargées de la mise en oeuvre du plan de transformation ;- la mise à jour éventuelle du plan de transformation en fonction des aléas ANSM et/ou européens.
L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 euro(s) H.T. sur la durée totale. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an et prend effet à compter de sa date de notification.
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