La présente consultation concerne : ACCORD CADRE POUR L'ARRACHAGE DE PLANTES INVASIVES DU CANAL DE LA MARNE AU RHIN OUEST

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La présente consultation concerne : ACCORD CADRE POUR L'ARRACHAGE DE PLANTES INVASIVES DU CANAL DE LA MARNE AU RHIN OUEST

Critère

Le prix des prestations

Cautionnement

Le présent accord-cadre comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental

Financement

Les modalités :- Origine du financement: Intégralement sur les ressources propres à VNF ;- Les prix seront fermes et actualisables ;- Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;- Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne pas imposer de forme de groupement à l'attributaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelle. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou de membre de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas degroupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Caractéristiques

Le montant maximum est de 130 000euro(s) HT