La présente consultation concerne des formations obligatoires concernant la sécurité du travail - Année 2019 reconductible jusqu'en 2022.

Ville d'Aulnay-sous-Bois

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La présente consultation concerne des formations obligatoires concernant la sécurité du travail - Année 2019 reconductible jusqu'en 2022.

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Garantie financière : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Avance : Pour le versement de l'avance, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une ga

Financement

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur budget propre Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.En vertu de l'article 45-V du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement. Cette lettre de candidature doit être dûment signée par le représentant du candidat unique ou, s'il y a groupement, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques.· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;· Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) précisant les informations suivantes et pour chaque co-traitant en cas de groupement :· Le nom ou la dénomination sociale de l'entreprise, l'adresse du siège du candidat ou du siège social, ainsi que ceux du service qui exécutera les prestations ;· La forme juridique du candidat (SA, SARL...) ;· Les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d'engager la société, avec les justificatifs correspondants (Kbis et délégation de pouvoir, statuts, procès-verbal d'assemblée générale...) ;· Pour les candidats établis en France, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS, répertoire des métiers...) ;· Pour les candidats non établis en France, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement ;· Déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner de l'article 45 de l'Ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ;

Caractéristiques

Les montants minimums et maximums par lots sont précisés dans les pièces de la consultation. Pour la durée totale du marché : Lot 1 : Sans mini / Maxi 70 300 euro(s) HT. Lot 2 : Sans mini / Maxi 8 800 euro(s) HT. Lot 3 : Sans mini / Maxi 12 900 euro(s) HT. Total : Sans mini / Maxi 92 000 euro(s) HT.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2015, 2016 et 2017) ;· Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (en précisant le nombre de formateurs) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2015, 2016 et 2017) ;· Liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années (2015, 2016 et 2017), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.