La présente consultation concerne l'accord-cadre à bons de commande portant sur les travaux sylvicoles sur les sites naturels du Conseil départemental du Val d'Oise.

Conseil général du Val d'Oise

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La présente consultation concerne l'accord-cadre à bons de commande portant sur les travaux sylvicoles sur les sites naturels du Conseil départemental du Val d'Oise.

Financement

Le financement est réalisé sur les ressources propres de la collectivité et le paiement effectué en application des articles R.2191-3 à -62 du Code de la commande publique.

Forme Juridique

Le marché sera conclu : -soit avec un opérateur économique unique -soit avec un groupement d'opérateurs économiquesPour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Caractéristiques

La présente consultation concerne l'accord-cadre à bons de commande portant sur les travaux sylvicoles sur les sites naturels du Conseil départemental du Val d'Oise.