La présente consultation concerne l'acquisition de livres scolaires.Il s'agit de livres d'enseignement (livres des élèves et livres des maîtres) ainsi que les fichiers et cahiers d&ap

Ville d'Antibes Juan-les-Pins

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La présente consultation concerne l'acquisition de livres scolaires.Il s'agit de livres d'enseignement (livres des élèves et livres des maîtres) ainsi que les fichiers et cahiers d'exercices ou d'activités correspondants pour les élèves des classes du C.P au C.M.2, dictionnaires et encyclopédies.Un certain nombre de maisons d'édition doivent faire partie du(des) catalogue(s) proposé(s) : Anglais Primaire - Bayard - Belin - Bordas - Didier - Flammarion - Gallimard- Larousse - Hachette - Hatier - Istra - L'Ecole - Magnard - Nathan - Nord Sud - Retz- Robert - Sedrap...Cette liste d'éditeurs souhaités est non exhaustive

Critère

Prix

Financement

Caractéristiques des prix: prix unitaires- modalités de variation des prix: les prix sont ajustables en permanence. Il nesera pas versé d'avance. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délaiglobal de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur les crédits ouverts au budget

Forme Juridique

En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre.L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

La lettre de candidature (DC1) ;· Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique ;

Caractéristiques

Montant minimum annuel : 20 000,00 Euros H.T. Montant maximum annuel : 65 000,00 Euros H.T.L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2021.L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2023.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;· Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des fournitures équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.