La présente consultation concerne : l'étude de programmation en vue de la création du Centre de Conservation et d'étude régional de Normandie.

Clôturé depuis 1126 jours

Informations générales

Date de parution : 02/08/2018
Date de clôture : 28/09/2018
Localisation : Ville de Caen, 14000 Caen | Département : Calvados (14)
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

La présente consultation concerne : l'étude de programmation en vue de la création du Centre de Conservation et d'étude régional de Normandie.

Financement

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Les crédits mis en place sont 100% Etat.

Forme Juridique

Groupement solidaire

Caractéristiques

La présente consultation concerne : l'étude de programmation en vue de la création du Centre de Conservation et d'étude régional de Normandie.

Source : BOAMP

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