La présente consultation concerne l'extension du système de vidéo protection par faisceaux hertziens sécurisés.

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Informations générales

Date de parution : 23/01/2017
Date de clôture : 16/02/2017
Secteur d'activité : Audiovisuel |

Acheteur public

Description du marché

La présente consultation concerne l'extension du système de vidéo protection par faisceaux hertziens sécurisés.

Critère

Prix

Cautionnement

Pas de cautionnement ni de garantie exigés.

Financement

Paiement par mandat administratif sous 30 jours (l'article 19 du décret no2013-269 du 29 mars 2013).

Forme Juridique

Le marché sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques (article 45 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016).

Situation Juridique

Lettre de candidature du candidat (DC1), déclaration du candidat (DC2) selon les articles 48 et 49 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016. Copie du jugement si redressement judiciaire, déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 45 de l'Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et aux articles 50 à 54 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 323-1 du Code du Travail, renseignements relatifs à la nationalité du candidat.

Caractéristiques

L'ensemble des suggestions nécessaires liées à l'exécution des prestations sont détaillées dans les Cahiers des Clauses Administratives et Techniques Particulières 2017.03.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, bilans ou extraits de bilans des trois dernières années si le candidat est assujetti à l'obligation d'établir des bilans en vertu de la loi.

Conditions techniques

Liste des principaux travaux livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Ville de Coudekerque-Branche (59)
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