La présente consultation concerne la mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage sites et sols pollués, du site de l'ancienne usine de distillerie de Vétyver à Petite-Île, afin

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Informations générales

Date de parution : 14/09/2020
Date de clôture : 05/10/2020
Localisation : La Réunion
Secteur d'activité : Ingénierie |

Acheteur public

Description du marché

La présente consultation concerne la mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage sites et sols pollués, du site de l'ancienne usine de distillerie de Vétyver à Petite-Île, afin de disposer d'une expertise technique qualifiée au sein de la Maîtrise d'Ouvrage.

Critère

Valeur Technique

Financement

Les sommes dues au présent marché sont payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures correctement émises, au compte ouvert au nom du titulaire dont les coordonnées figurent dans l'acte d'engagement.Pour la Région, le comptable assignataire est Monsieur le Payeur Régional.Les paiements sont effectués dans les conditions fixées à l'acte d'engagement.Le défaut de paiement des avances, des acomptes, des règlements partiels définitifs éventuels ou du solde dans le délai fixé par le marché donne droit à des intérêts moratoires, calculés conformément aux dispositions des articles R. 2192-31 à R. 2192-36 du Code de la Commande Publique.Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à sesopérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'annéecivile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délaide paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte oudu solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clausesd'actualisation, de révision et de pénalisation.

Forme Juridique

Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public (article R. 2142-4 du Code de la Commande Publique). Le marché est conclu :- Soit avec un prestataire unique- Soit avec des prestataires groupés.Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24 du Code de la Commande Publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.

Caractéristiques

La présente consultation concerne la mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage sites et sols pollués, du site de l'ancienne usine de distillerie de Vétyver à Petite-Île, afin de disposer d'une expertise technique qualifiée au sein de la Maîtrise d'Ouvrage.

Conditions économiques et financières

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices.Pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de lancement de la consultation le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.

Conditions techniques

Une liste des principales missions de même nature fournies au cours des 3 dernières années.Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'entreprise .Une déclaration sur les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Conseil Régional de la Réunion
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Ingénierie
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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