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Informations générales
Date de parution :
11/01/2017
Date de clôture :
13/02/2017
Acheteur public
Description du marché
La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation de divers travaux sur plusieurs bâtiments au Haras de Jardy à Marnes-la-Coquette.
Cautionnement
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00% du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Financement
Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental général et d'investissement. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payés dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.
Forme Juridique
En cas de groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. L'architecte devra être mandataire solidaire du groupement et désigné comme tel dans l'acte d'engagement. En effet, cette forme de groupement s'avère nécessaire à la bonne exécution du marché afin de permettre au Département de s'assurer de la poursuite du marché en cas de défaillance d'un des membres du groupement. Dans le cas où le groupement n'aurait pas la forme imposée par le pouvoir adjudicateur, il sera procédé à sa régularisation au moment de l'attribution du marché.
Situation Juridique
Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département) dûment complété;Une déclaration sur l'honneur signée indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel (extrait K-Bis, délégation de pouvoir, etc.);La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Caractéristiques
La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation de divers travaux sur plusieurs bâtiments au Haras de Jardy à Marnes-la-Coquette.
Conditions économiques et financières
Les renseignements demandés conformément à l'arrêté du 29 mars 2016 pris en l'application des articles 44 du décret no2016-360 et 51 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, à savoir:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Conditions techniques
Les renseignements demandés conformément à l'arrêté du 29 mars 2016 pris en l'application des articles 44 du décret no2016-360 et 51 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, à savoir:Une présentation de l'organisation générale de l'équipe de maîtrise d'oeuvre proposée pour la réalisation de l'opération (composition, titres d'études, compétences, répartition des tâches);Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;Copie des certificats de qualifications professionnelles (inscription à l'ordre des architectes, agréments BET, TCE, OPC). Ces qualifications peuvent faire l'objet d'équivalences.
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.
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