La présente consultation concerne la réalisation de Travaux de réparation de la voirie communale sur le territoire de la Commune de Montech

Commune de Montech

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La présente consultation concerne la réalisation de Travaux de réparation de la voirie communale sur le territoire de la Commune de Montech

Critère

Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Forme Juridique

Avant l'attribution, Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché, conformément à l'article 45 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.Après l'attribution du marché, en cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose, que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles envers lui. La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf en application des exceptions prévues à l'article 45 IV du décret no2016-360 du 25 mars 2016.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

La présente consultation concerne la réalisation de Travaux de réparation de la voirie communale sur le territoire de la Commune de Montech