La présente consultation concerne la réalisation de prestations juridiques - conseils et assistance juridiques, représentation en justice (gestion des procédures contentieuses devant les juridictio..

Clôturé depuis 1341 jours

Informations générales

Date de parution : 03/07/2020
Date de clôture : 17/08/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Assistance juridique |

Acheteur public

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES


36 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON

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Description du marché

La présente consultation concerne la réalisation de prestations juridiques - conseils et assistance juridiques, représentation en justice (gestion des procédures contentieuses devant les juridictions judiciaires et administratives) destinées à répondre aux besoins du Crous d'Aix Marseille Avignon.

Critère

Prix des prestations

Financement

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.

Caractéristiques

La présente consultation concerne la réalisation de prestations juridiques - conseils et assistance juridiques, représentation en justice (gestion des procédures contentieuses devant les juridictions judiciaires et administratives) destinées à répondre aux besoins du Crous d'Aix Marseille Avignon.

Source : BOAMP
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