La présente consultation concerne la réalisation de prestations juridiques - conseils et assistance juridiques, représentation en justice (gestion des procédures contentieuses devant les juridictio..

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Informations générales

Date de parution : 12/06/2017
Date de clôture : 28/06/2017
Secteur d'activité : Assistance juridique |

Acheteur public

Description du marché

La présente consultation concerne la réalisation de prestations juridiques - conseils et assistance juridiques, représentation en justice (gestion des procédures contentieuses devant les juridictions judiciaires et administratives) destinées à répondre aux besoins du Crous d'Aix Marseille Avignon.Les missions seront les suivantes : - Le conseil (précontentieux)- La rédaction (actes juridiques, négociations, accords transactionnels, ect....)- la défense (assistance et représentation devant le

Critère

Prix des prestations

Financement

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Caractéristiques

La présente consultation concerne la réalisation de prestations juridiques - conseils et assistance juridiques, représentation en justice (gestion des procédures contentieuses devant les juridictions judiciaires et administratives) destinées à répondre aux besoins du Crous d'Aix Marseille Avignon.Les missions seront les suivantes : - Le conseil (précontentieux)- La rédaction (actes juridiques, négociations, accords transactionnels, ect....)- la défense (assistance et représentation devant le

Source : BOAMP
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