La présente consultation concerne la réalisation d'une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le contrôle technique de l'opération ALTIVAL.La mission interviendra en ap

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

La présente consultation concerne la réalisation d'une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le contrôle technique de l'opération ALTIVAL.La mission interviendra en appui des services départementaux pour l'opération ALTIVAL gérée au sein de laDirection des Transports, de la Voiries et des Déplacements. Elle se décompose en 3 tranches :Tranche ferme : Ouvrages de franchissement des voies ferrées du RER E à Villiers-Sur-MarneTranche optionnelle 1 : Bassin de rétention des BoutareinesTranche optionnelle 2 : Ouvrages de soutènement.Chaque tranche comporte 5 phases définies comme suit:- Rapport initial de contrôle technique, avis sur dossier AVP, PRO et DCE - Examen des documents deconception se concrétisant par l'établissement du rapport initial de contrôle technique, avis sur dossier AVP, PRO et DCE- Rapport des documents d'exécution - Examen des documents d'exécution et formulation des aviscorrespondants- Rapport sur la maîtrise des risques - Examen sur chantier des ouvrages et éléments d'équipement soumis au contrôle et formulation des avis correspondants- Rapport final de contrôle technique - Etablissement du rapport final de contrôle technique avant réception- Assistance pendant la période de garantie de parfait achèvement - Rapport final de contrôle technique et - Examen des travaux effectués pendant la période de garantie de parfait achèvement

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Le marché est dispensé de toutes sureté (caution, retenue de garanties)

Financement

Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 et à la réglementation en vigueur, le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont révisables dans les conditions fixées à l'article 6.2 du CCAP. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée.

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailCopie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire ; Pour les entreprises de onze salariés, le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance no2017-386 du 22/09/2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 1er janvier 2020

Caractéristiques

La présente consultation concerne la réalisation d'une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le contrôle technique de l'opération ALTIVAL.La mission interviendra en appui des services départementaux pour l'opération ALTIVAL gérée au sein de laDirection des Transports, de la Voiries et des Déplacements. Elle se décompose en 3 tranches :Tranche ferme : Ouvrages de franchissement des voies ferrées du RER E à Villiers-Sur-MarneTranche optionnelle 1 : Bassin de rétention des BoutareinesTranche optionnelle 2 : Ouvrages de soutènement.Chaque tranche comporte 5 phases définies comme suit:- Rapport initial de contrôle technique, avis sur dossier AVP, PRO et DCE - Examen des documents deconception se concrétisant par l'établissement du rapport initial de contrôle technique, avis sur dossier AVP, PRO et DCE- Rapport des documents d'exécution - Examen des documents d'exécution et formulation des aviscorrespondants- Rapport sur la maîtrise des risques - Examen sur chantier des ouvrages et éléments d'équipement soumis au contrôle et formulation des avis correspondants- Rapport final de contrôle technique - Etablissement du rapport final de contrôle technique avant réception- Assistance pendant la période de garantie de parfait achèvement - Rapport final de contrôle technique et - Examen des travaux effectués pendant la période de garantie de parfait achèvement

Conditions économiques et financières

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet ducontrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date etle destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration ducandidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat