La présente consultation concerne les prestations d'entretien des espaces verts de la ville de Montgeron.

Ville de Montgeron

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La présente consultation concerne les prestations d'entretien des espaces verts de la ville de Montgeron.

Cautionnement

Il n'est exigé ni caution ni garanties

Financement

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Toutefois, la forme appréciée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Caractéristiques

Le présent contrat est un marché public composite comportant des parties correspondant à la fois à un marché ordinaire avec un prix global et forfaitaire et à un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande dans la limite des montants fixés ci-dessous : Secteur 1 - Partie Nord de la ville de Montgeron : Sans mini / 5 000euro(s) H.T maxiSecteur 2 - Partie Sud de la ville de Montgeron : Sans mini / 5 000euro(s) H.T maxiSecteur 3 - Quartier de l'Oly à Montgeron : Sans mini / 5 000euro(s) H.T maxiSecteur 4 - Cimetière de Montgeron : Sans mini / 5 000euro(s) H.T maxiDès lors, le présent marché est passé en application des articles 17, 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 et se décompose de la manière suivante : Prix no 1 : Prix global et forfaitaire, correspondant aux interventions annuelles sur la base d'un planning défini entre les deux parties,Prix no2 : Prix unitaires, correspondant aux demandes d'interventions ponctuelles, passés via l'émission d'un bon de commande.