Clôturé depuis 2325 jours
Informations générales
Date de parution :
20/11/2017
Date de clôture :
11/12/2017
Acheteur public
Description du marché
La présente consultation concerne les prestations d'entretien et de réparation de matériel de motoculture y compris la fourniture de pièces détachées. Le titulaire devra être en mesure de réparer et de fournir les pièces détachées se référant aux matériel de motoculture des marques suivantes : EFCO, FREUND, HONDA, HUSQVARNA, ISEKI, JOHN DEERE, KAAZ, KAWASAKI, KIVA, KUBOTA, PELLENC, STAUB, STIHL, SUBARU, VICK, WOLF, YANMAR, ZENOAH.
Financement
Caractéristiques des prix: prix unitaires- modalités de variation des prix: Pour les pièces détachées :La(les) remise(s) annoncée(s) dans l'acte d'engagement par rapport aux tarifs constructeurs* est(sont) fixe(s) et applicable(s) pendant toute la durée de l'accord-cadre sur les prix en vigueur à la date de chaque commande.Pour les prestations hors fournitures, les prix sont révisés annuellement Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de30 jours. Modalités de financements : Financement sur les crédits ouverts au budget
Forme Juridique
En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre.L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Situation Juridique
La lettre de candidature (DC1) ;· Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article 48 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 ;
Caractéristiques
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.- Montant minimum annuel : 5 000 euro(s) H.T.- Montant maximum annuel : 30 000 euro(s) H.T.L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2018 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2018.L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2020.
Conditions économiques et financières
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Conditions techniques
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;· Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat individuel ou le mandataire et les membres du groupement disposent pour la réalisation de marchés de même nature ;· Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations de services équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.
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