La présente consultation concerne les prestations de fourniture, d'installation et de mise en service d'un système de conférence, de vote électronique et de vidéodiffusion pour le nouvel hém

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Informations générales

Date de parution : 21/12/2017
Date de clôture : 10/01/2018
Secteur d'activité : Câblage |

Acheteur public

Cons. Départ. des Hauts-de-Seine


2/16 bld soufflot, 92000 Nanterre

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Description du marché

La présente consultation concerne les prestations de fourniture, d'installation et de mise en service d'un système de conférence, de vote électronique et de vidéodiffusion pour le nouvel hémicycle du Conseil départemental des Hauts-de-Seine.

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Financement

Le marché est financé sur le budget départemental. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.En cas de retard de paiement, le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.

Situation Juridique

Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département) ;-Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...) ;-Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics;-La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;

Caractéristiques

Toutes les précisions utiles figurent au cahier des clauses techniques particulières

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou pour les entreprises nouvellement créées, tout document permettant d'évaluer ses capacités financières) ;

Conditions techniques

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années .

Source : BOAMP
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