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Informations générales
Date de parution :
29/10/2020
Date de clôture :
01/12/2020
Acheteur public
Description du marché
La présente consultation concerne les travaux de voirie pour le réaménagement du parvis, du trottoir et voie échelle suite à la livraison de la construction du bâtiment " Orange " de la ZAC d'Issy-les-Moulineaux. Le projet d'aménagement a pour objet la requalification de l'espace en la voie bordant le PSGN et le bâtiment aux caractéristiques d'aménagement urbain à l'identique des travaux réalisés Quai de Stalingrad en 2017 entre la rue Rouget de Lisle Sud de la RD 50 (pont d'Issy) et le boulevard Garibaldi (entrée Sud du PSGN), la création du voie échelle à usage mixte Cycles, accès parking souterrain au droit du bâtiment " Orange " au nord de la RD 50, rue Rouget de Lisle.
Critère
Valeur économique
Cautionnement
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée.Une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse par
Financement
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions des articles D.2192-35 et D.2192-36 du code de la commande publique.Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget général.
Forme Juridique
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme d'opérateur économique unique, de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Toutefois, le groupement attributaire du marché se verra contraint d'assurer sa transformation en groupement conjoint avec mandataire solidaire pour se conformer au choix du pouvoir adjudicateur.Cette forme de groupement ouvre le marché aux PME qui souhaiteraient s'associer à un groupement mais qui ne peuvent se porter solidaire du mandataire qui sera forcément un acteur important des travaux publics au vu de l'ampleur des prestations à réaliser.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de se présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements- en qualité de membres de plusieurs groupements
Situation Juridique
Une lettre de candidature (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département) dûment complétée ; Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-bis, délégation de signature...) ;La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F " Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ") indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.
Caractéristiques
La présente consultation concerne les travaux de voirie pour le réaménagement du parvis, du trottoir et voie échelle suite à la livraison de la construction du bâtiment " Orange " de la ZAC d'Issy-les-Moulineaux. Le projet d'aménagement a pour objet la requalification de l'espace en la voie bordant le PSGN et le bâtiment aux caractéristiques d'aménagement urbain à l'identique des travaux réalisés Quai de Stalingrad en 2017 entre la rue Rouget de Lisle Sud de la RD 50 (pont d'Issy) et le boulevard Garibaldi (entrée Sud du PSGN), la création du voie échelle à usage mixte Cycles, accès parking souterrain au droit du bâtiment " Orange " au nord de la RD 50, rue Rouget de Lisle.
Conditions économiques et financières
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Conditions techniques
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années assorties d'une attestation de bonne exécution.Cette liste des travaux doit être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - L'Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) de tout le personnel encadrant du chantier
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