La présente consultation concerne les travaux de restructuration complète de quatre salles de sciences au collège La Malmaison à Rueil-Malmaison. Conformément à l'article 12 du décret no2016-36

Conseil général des Hauts-de-Seine

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La présente consultation concerne les travaux de restructuration complète de quatre salles de sciences au collège La Malmaison à Rueil-Malmaison. Conformément à l'article 12 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la consultation est allotie comme suit : Lot no1: Maçonnerie;Lot no2: Menuiseries bois;Lot no3: Plomberie;Lot no4: Electricité courants forts et courants faibles;Lot no5: Peinture - Revêtement de sol souple;Lot no6: Faux-plafonds

Critère

Valeur économique

Cautionnement

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00% du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Financement

Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental général et d'investissement. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payés dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret n°2013-269 du 29 mars 2013.

Forme Juridique

En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur n'entend pas imposer de forme particulière.

Situation Juridique

Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département) dûment complété;Une déclaration sur l'honneur signée indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel (extrait K-Bis, délégation de pouvoir, etc.);La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.

Caractéristiques

La présente consultation concerne les travaux de restructuration complète de quatre salles de sciences au collège La Malmaison à Rueil-Malmaison. Conformément à l'article 12 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la consultation est allotie comme suit : Lot no1: Maçonnerie;Lot no2: Menuiseries bois;Lot no3: Plomberie;Lot no4: Electricité courants forts et courants faibles;Lot n°5: Peinture - Revêtement de sol souple;Lot n°6: Faux-plafonds

Conditions économiques et financières

Les renseignements demandés conformément à l'arrêté du 29 mars 2016 pris en l'application des articles 44 du décret n°2016-360 et 51 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, à savoir:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent contrat, réalisés au cours des cinq derniers exercices disponibles

Conditions techniques

Les renseignements demandés conformément à l'arrêté du 29 mars 2016 pris en l'application des articles 44 du décret n°2016-360 et 51 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, à savoir:Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;Une liste détaillée des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, en indiquant la date, les travaux réalisés, leur montant et l'opérateur économique pour le compte duquel ils ont été réalisés) en lien avec les travaux objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;Une liste indiquant les moyens en personnel dont le candidat dispose pour l'exécution des travaux prévus au marché, avec mention de leur qualification et/ou titre d'études.