La présente consultation concerne :TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE LA RUE FROIDETERRE ET DE LA RUE DES SABLES - RECONSTRUCTION DES CLOTURES - GRAND SELVE -18M245PA - SA/LM. Ce marché est conforme au di..

Communauté Urbaine Toulouse Métropole

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La présente consultation concerne :TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE LA RUE FROIDETERRE ET DE LA RUE DES SABLES - RECONSTRUCTION DES CLOTURES - GRAND SELVE -18M245PA - SA/LM. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le dossier de consultation des entreprises disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : [email protected] (Référence acheteur public : 18V245PA)

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.Cette re

Financement

Article 135 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché. Délai global de paiement 30 joursModalités de financement : Ressources propres Toulouse METROPOLE.Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglés par application des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.

Forme Juridique

Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteurLe pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- En qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Cf règlement de la consultation (Référence 18M245PA).

Caractéristiques

La présente consultation concerne les travaux de réaménagement de la rue Froideterre et de la rue des Sables - reconstruction des clôtures - GRAND SELVE.Ces travaux concernent la reconstruction des clôtures privatives suite aux acquisitions réalisées par Toulouse Métropole dans le cadre du projet de réaménagement des rues Froideterre et rue des Sables dans le quartier du Grand Selve.Ils portent sur :- La démolition des clôtures existantes et la dépose des portails et portillons- La reconstruction de clôtures selon les prescriptions prévues aux actes de cession : réalisation de clôtures en maçonneries -Pose de grillage- Repose de portails et portillons- Intégration de coffrets et dispositifs électriques (motorisation portail - sonnette).

Conditions économiques et financières

Cf règlement de la consultation (Référence 18M245PA).

Conditions techniques

Le candidat doit disposer des qualifications suivantes :Qualifications de l'Identification Professionnelle de la Fédération Nationale desTravaux Publics (FNTP de mars 2017) ou équivalent :- 2321 - Travaux de terrassement courants en milieu urbain- 114 - Ouvrage en maçonneriesOu Qualibat :- 2321 - Poteaux et clôtures