La présente consultation concerne :TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE CAISSONS DE DESENFUMAGE ET VENTILATION CONFORT DU THEATRE DU CAPITOLE -18M244PA - DT/LM. Ce marché est conforme au dispositif d'expér

Communauté Urbaine Toulouse Métropole

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La présente consultation concerne :TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE CAISSONS DE DESENFUMAGE ET VENTILATION CONFORT DU THEATRE DU CAPITOLE -18M244PA - DT/LM. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le dossier de consultation des entreprises disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : [email protected] (Référence acheteur public : 18M244PA)

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.Cette re

Financement

Article 109 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché. Délai global de paiement 30 joursModalités de financement : Ressources propres Toulouse METROPOLE.L'ensemble des travaux sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire. Prix fermes actualisables.Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant de la tranche affermie est supérieur à 50 000 euro(s).HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.Le montant de l'avance est fixé à 30,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, de la tranche affermie si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 30,00 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Si le pouvoir est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Cf règlement de la consultation (Référence 18M244PA).

Caractéristiques

La présente consultation concerne les travaux de remplacement de caissons de désenfumage et ventilation confort du Théatre du Capitole.Lieu(x) d'exécution : 1 place du Capitole 31000 Toulouse

Conditions économiques et financières

Cf règlement de la consultation (Référence 18M244PA).

Conditions techniques

Le candidat doit disposer des qualifications suivantes : Attestation AMIANTE Interventions en entretien et maintenance sur des matériaux, matériels et produits susceptibles de contenir de l'amiante : Par application du décret no 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, (sous section 4), les candidats fourniront les attestations de compétence de leurs salariés conformément à l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante.