La présente consultation est relative à des travaux de rénovation de la salle Gaspard de Maniban, sise Hôtel Dieu à Toulouse.

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

La présente consultation est relative à des travaux de rénovation de la salle Gaspard de Maniban, sise Hôtel Dieu à Toulouse.

Cautionnement

Le Titulaire du marché est soumis à une retenue de garantie égale à 5% (cinq pour cent) du montant T.T.C de chaque acompte ou solde. Cette retenue de garantie peut-être remplacée au gré du Titulaire par une garantie à première demande dans les conditions

Financement

Le financement est prévu sur le budget de l'établissement. Le comptable assignataire des paiements est M. le trésorier des hôpitaux de Toulouse. Les paiements seront effectués par virement au crédit du compte courant figurant dans l'Acte d'engagement. Le délai global de paiement est fixé à 50 jours à compter de la date de réception de la facture par le Maître d'ouvrage.

Forme Juridique

A l'issue de l'attribution du marché public, si le groupement retenu n'est pas solidaire, le Pouvoir Adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire, conformément à l'article R.2142-22 du code de la commande publique.

Caractéristiques

La présente consultation est relative à des travaux de rénovation de la salle Gaspard de Maniban, sise Hôtel Dieu à Toulouse.