La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique lancé selon la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123-1, L.2125-1, R...

COMMUNE DE EAUBONNE

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La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique lancé selon la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123-1, L.2125-1, R.2123-1 et suivants, R.2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique (CCP). Elle concerne des travaux d'entretien, d'interventions urgentes, de grosses réparations, d'équipement de la voirie et des réseaux divers sur le territoire de la Ville d'Eaubonne pour les années 2021 à 2024.

Financement

Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement enMairie.

Forme Juridique

Groupement solidaire

Caractéristiques

La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique lancé selon la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123-1, L.2125-1, R.2123-1 et suivants, R.2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique (CCP). Elle concerne des travaux d'entretien, d'interventions urgentes, de grosses réparations, d'équipement de la voirie et des réseaux divers sur le territoire de la Ville d'Eaubonne pour les années 2021 à 2024.

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