La présente consultation porte sur des prestations de conseils, d'assistance et de représentation enjustice en cas de contentieux devant les juridictions de droit commun (juridictions de 1er res

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Informations générales

Date de parution : 28/07/2020
Date de clôture : 04/09/2020
Localisation : Paris
Secteur d'activité : Assistance technique |

Acheteur public

Description du marché

La présente consultation porte sur des prestations de conseils, d'assistance et de représentation enjustice en cas de contentieux devant les juridictions de droit commun (juridictions de 1er ressort etappel) et les juridictions spécialisées de l'ordre judiciaire et administratif dans les domaines juridiquessuivants :- Droit de la Sécurité Sociale (lot 1)- Droit des entreprises en difficulté (lot 2)- Droit des marchés publics (lot3)

Caractéristiques

La présente consultation porte sur des prestations de conseils, d'assistance et de représentation enjustice en cas de contentieux devant les juridictions de droit commun (juridictions de 1er ressort etappel) et les juridictions spécialisées de l'ordre judiciaire et administratif dans les domaines juridiquessuivants :- Droit de la Sécurité Sociale (lot 1)- Droit des entreprises en difficulté (lot 2)- Droit des marchés publics (lot3)

Source : BOAMP

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