La présente consultation porte sur des prestations de représentation en justice, hors Conseil d'Etat et Cour de cassation, et de conseil juridique dans les domaines suivants : - Affiliation ;-

Caisse Nationale des Barreaux Français

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La présente consultation porte sur des prestations de représentation en justice, hors Conseil d'Etat et Cour de cassation, et de conseil juridique dans les domaines suivants : - Affiliation ;- Recouvrement des cotisations et contributions sociales au titre des régimes de retraite de base, complémentaire et invalidité-décès ; - Versement des prestations vieillesses et invalidité ; - Recours contre tiers ; - Procédures collectives.il comporte 18 lots.

Forme Juridique

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit au candidat de présenter pour un même marché plusieurs offres à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Il est également interdit au candidat de se présenter pour un même marché en qualité de membre de plusieurs groupements. La méconnaissance de ces règles entrainera le rejet de la totalité des candidatures concernées par cette situation.

Caractéristiques

Les quantités indicatives sont précisées à l'article 1.3.1 du CCTP, à l'article 1.3.2 du CCTP et dans les DQE figurant dans le DCE du marché, objet de la présente consultation.