La présente consultation porte sur la désignation d'un prestataire pour des prestations d'appui et de conseil et d'assistance juridique en droit social et en droit du travail devant l&a

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

La présente consultation porte sur la désignation d'un prestataire pour des prestations d'appui et de conseil et d'assistance juridique en droit social et en droit du travail devant l'ensemble des juridictions dans les conditions indiquées au Cahier des Clauses Particulières.

Critère

Valeur technique

Financement

Le marché est financé par les fonds propres de l'EPF.

Forme Juridique

Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels et/ou en qualité de membres d'un ouplusieurs groupements.En cas de groupement, celui-ci sera obligatoirement un groupement solidaire.Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer satransformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (cadre F1 du formulaire DC1).

Caractéristiques

La présente consultation porte sur la désignation d'un prestataire pour des prestations d'appui et de conseil et d'assistance juridique en droit social et en droit du travail devant l'ensemble des juridictions dans les conditions indiquées au Cahier des Clauses Particulières.