La présente consultation porte sur la fourniture de dosimètres passifs avec prestations associées, et d'accessoires, pour le compte des Hôpitaux Universitaire Paris Centre (H.U.P.C.) de l'As

HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS CENTRE

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La présente consultation porte sur la fourniture de dosimètres passifs avec prestations associées, et d'accessoires, pour le compte des Hôpitaux Universitaire Paris Centre (H.U.P.C.) de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

Cautionnement

Le ou les titulaires sont dispensés du versement de la retenue de garantie

Financement

Le paiement s'effectue selon les règles de la Comptabilité Publique, dans les conditions prévues à l'article 11 du Cahier des Clauses Administratives Générales.En application des articles 17, 18 et 19 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les prix du marché seront révisables dans les conditions fixées dans le CCAP.Le délai maximum de paiement est de 50 jours.Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret à 40euro(s).Le mode de règlement choisi par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur est le virement par mandat administratif

Forme Juridique

Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence : dans ce cas, le formulaire DC1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint, et être dûment complété. Les candidatures et les offres devront être soit co-signées par l'ensemble des entreprises groupées, soit signées par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement

Caractéristiques

La présente consultation porte sur la fourniture de dosimètres passifs avec prestations associées, et d'accessoires, pour le compte des Hôpitaux Universitaire Paris Centre (H.U.P.C.) de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

Conditions économiques et financières

Imprimé DC2 ou équivalent; chiffres d'affaire en euros HT des trois dernières années.

Conditions techniques

Des références notamment dans la réalisation de des fournitures et prestations similaires et réalisées en propre par le candidat, avec précisions, du client, des noms et des numéros de téléphone du principal interlocuteur de moins de cinq ans