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La présente consultation porte sur la fourniture, la livraison, le montage et l'installation de mobiliers scolaires et périscolaires, de mobiliers spécifiques et de mobiliers de restauration.
Le présent marché est imputé sur le budget communal.Le mode de règlement choisi par la Personne Publique est le mandat administratif. Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture.Le dépassement du délai de paiement fait courir de plein droit et sans autre formalité le bénéfice d'intérêts moratoires au profit du titulaire.
Selon l'article 50 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et à l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics : le marché sera conclu soit avec une entreprise, soit avec un groupement d'entreprises.
La présente consultation porte sur la fourniture, la livraison, le montage et l'installation de mobiliers scolaires et périscolaires, de mobiliers spécifiques et de mobiliers de restauration.
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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