La présente consultation porte sur la réalisation d'une étude préalable au classement d'un ensemble paysager autour du défilé de Donzère,

Attention! Clôture aujourd'hui de ce marché.

Informations générales

Date de parution : 09/07/2021
Date de clôture : 16/09/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

La présente consultation porte sur la réalisation d'une étude préalable au classement d'un ensemble paysager autour du défilé de Donzère, au titre des articles L. 341-1 et suivants du code de l'environnement. Il est attendu de cette étude qu'elle contribue à en démontrer la pertinence, à en préciser le cadre, et à esquisser un projet de valorisation autour de ce site naturel et patrimonial par la proposition d'orientations de gestion.

Financement

Le délai global de paiement des factures est fixé à 30 jours.Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 28 janvier 2013, au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement.Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage

Forme Juridique

Le marché sera conclu : avec un entrepreneur unique,ou un groupement

Caractéristiques

La présente consultation porte sur la réalisation d'une étude préalable au classement d'un ensemble paysager autour du défilé de Donzère, au titre des articles L. 341-1 et suivants du code de l'environnement. Il est attendu de cette étude qu'elle contribue à en démontrer la pertinence, à en préciser le cadre, et à esquisser un projet de valorisation autour de ce site naturel et patrimonial par la proposition d'orientations de gestion.

Source : BOAMP

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