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La présente consultation porte sur les prestations de services d'assurance au bénéfice de la commune de Feyzin et du Centre Communal d'Action Sociale de Feyzin.La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) de chaque lot.Le Maître d'Ouvrage se réserve le droit de ne pas donner suite au présent appel d'offres ou de ne donner suite qu'à une partie des prestations, sans que le candidat puisse demander une quelconque indemnité
Prix
- Sur fonds propres de la collectivité
L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement. En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme.Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est interdite
La présente procédure est soumise aux règles des procédures passées en procédure adaptée, au Code des assurances, au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services (CCAG-FCS) et à l'ensemble des textes en vigueur relatif à cette procédure au jour du lancement de la consultation
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