La présente consultation vise à conclure un marché public ayant pour objet la réalisation d'une étude urbaine technique et financière sur le secteur de la Caravelle à Villeneuve-la-Garenne (92390

BOUCLE NORD DE SEINE

La présente consultation vise à conclure un marché public ayant pour objet la réalisation d'une étude urbaine technique et financière sur le secteur de la Caravelle à Villeneuve-la-Garenne (92390).

Cautionnement

Aucun cautionnement ni aucune garantie financière ne seront exigés dans le cadre du présent marché public.

Financement

Le marché public sera financé sur les ressources budgétaires propres de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine et par une subvention de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU).Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique. Le délai de paiement est fixé à trente jours francs au maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur, conformément aux dispositions de l'article R.2192-10 du code de la commande publique.

Forme Juridique

Le présent marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint.Le groupement peut être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le marché public et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Le présent marché public est passé selon la procédure adaptée en application des dispositions des articles R.2123-1,1° et R.2131-12,2° du code de la commande publique.Il s'agit d'un marché public de prestations de services homogènes, conformément aux dispositions des articles L.1111-4 et R.2121-6 du code de la commande publique.

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