La présente consultation vise à la passation d'un marché selon une procédure adaptée, en application de l'article 27 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, ayant

Régie des transports de Marseille

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La présente consultation vise à la passation d'un marché selon une procédure adaptée, en application de l'article 27 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, ayant pour objet l'assurance responsabilité civile relative à l'exploitation du réseau de tramway de la société TRANSPORTS DU PAYS DE L'ETOILE (TPE).

Critère

Le Prix (Cf.Rubrique renseignements complémentaires)

Financement

L'assuré s'acquittera d'une prime provisionnelle, puis d'un solde de prime ; ces primes étant fonction des éléments de déclaration communiqués par l'assuré.Le paiement des primes d'assurances s'effectue dans la stricte application des conditions détaillées à l'article 11 du CCP.Les prestations, objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de TPE.

Caractéristiques

La présente consultation vise à la passation d'un marché selon une procédure adaptée, en application de l'article 27 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, ayant pour objet l'assurance responsabilité civile relative à l'exploitation du réseau de tramway de la société TRANSPORTS DU PAYS DE L'ETOILE (TPE).