La présente consultation vise la passation d'un marché ayant pour objet la Fourniture et l'Installation de faux plafonds à système verrouillable dans deux stations de métro de la RTM.

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

La présente consultation vise la passation d'un marché ayant pour objet la Fourniture et l'Installation de faux plafonds à système verrouillable dans deux stations de métro de la RTM.

Critère

Le prix

Financement

Les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur le budget d'investissement de la Régie des Transports Métropolitains. Le présent marché ouvre droit donc au versement d'une avance, sauf si le titulaire y a renoncé à l'Acte d'Engagement. L'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant initial du marché. Elle est fixée à 5% de ce montant minimum. Ce montant est porté à 10% si le titulaire est une PME.Il est prévu le versement d'acomptes, en application de l'article R2191-22 du Code.Conformément aux dispositions dudit article, la périodicité du versement des acomptes au titulaire est fixée à trois mois.Le paiement est effectué en vertu des articles L 2192-11, R 2192-10 et s, R2191-23 à R2191-26 du Code. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l'article R 2192-32 du Code de la commande publique.En vertu de l'article D2192-35 du Code de la commande publique, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.Conformément à l'article R2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.Conformément à l'article R2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code CP.

Situation Juridique

Pour présenter sa candidature, le candidat transmet : Le formulaire DC1 " Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants ", joint au présent avis d'appel public à la concurrence, ou disponible gratuitement à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidatdc1-dc2dc3-dc4 (à compléter intégralement) ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre également:

Caractéristiques

Les prestations consisteront: - sur la station Frais Vallon : dépose de l'ancien faux plafond sur une surface d'environ 60m2 et prise en charge de l'évacuation des équipements à remplacer (Zone service et sanitaire), et fourniture et pose des nouveaux éléments de faux plafonds à système verrouillable sur 340m2 (Zone de péage + zone service et sanitaire).- sur la station Ste Marguerite : dépose de l'ancien faux plafond sur une surface d'environ 460m2 et prise en charge de l'évacuation des équipements à remplacer (Zone de péage), et fourniture et pose des nouveaux éléments de faux plafonds à système verrouillable sur 460m2 (accrochage des câbles et luminaires en attendant la pose du nouveau plafond).Les interventions sur les faux plafonds dans les stations concernées, nécessitent un travail exclusivement de nuit, en raison de la circulation de la clientèle en journée avec un risque de chute d'objet. Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification.

Conditions économiques et financières

Le formulaire DC2," Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis.

Conditions techniques

L'annexe au DC2 relative à la présentation des références: il s'agit d'une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du marché au cours des trois dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte.- Une déclaration des effectifs globaux du candidat.