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La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes d'Agglomération de la Migennoise.
Mandat administratif
Se référer au règlement de la consultation
La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes d'Agglomération de la Migennoise.
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2 à jour en octobre 2016). Ces renseignements devront préciser :- Le chiffre d'affaires des 3 dernières années;- Les moyens techniques et humains ;- La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.
La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité
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