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La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et suivants, R. 2123-1 et suivants, L. 2125-1 1°, R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande publique.Il s'agit d'un marché à bon de commande au sens des articles L. 2125-1 et suivants du code de la commande publique.(Élagage, prestations d'élagage arbres en port architecturé etc...).
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et suivants, R. 2123-1 et suivants, L. 2125-1 1°, R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande publique.Il s'agit d'un marché à bon de commande au sens des articles L. 2125-1 et suivants du code de la commande publique.(Élagage, prestations d'élagage arbres en port architecturé etc...).
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