La prestation de nettoyage des locaux techniques devra être effectué sur le siège Zola implanté au 276, cours Emile Zola à Villeurbanne et sur ses 25 sites réparties sur la région lyonnaise.

CPAM du Rhône

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La prestation de nettoyage des locaux techniques devra être effectué sur le siège Zola implanté au 276, cours Emile Zola à Villeurbanne et sur ses 25 sites réparties sur la région lyonnaise.

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Aucun cautionnement ni garantie ne seront exigés.

Financement

Le financement sera basé sur le budget de la CPAM du Rhône.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous -traitant(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de compléter, modifier ou rejeter la demande de paiement en fonction de la décision d'admission, réfaction ou rejet de la prestation.Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013, le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente, effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. A ces intérêts moratoires, s'ajoutera le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

Forme Juridique

Conformément à l'article 45 du décret du 25 mars 2016, les candidats pourront se présenter en groupement conjoint ou solidaire.

Situation Juridique

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireA compléter dans la partie 2 du DCE valant AE

Caractéristiques

La prestation de nettoyage des locaux techniques devra être effectué sur le siège Zola implanté au 276, cours Emile Zola à Villeurbanne et sur ses 25 sites réparties sur la région lyonnaise.

Conditions économiques et financières

Chiffre d'affaire hors taxes et effectifs des trois derniers exercices disponiblesA compléter dans la partie 2 du DCE valant AE

Conditions techniques

Références significatives de prestations similaires sur les trois dernières annéesA compléter dans la partie 2 du DCE valant AE