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La procédure concerne l'extension du bâtiment de l'Espace Caf de Bourg-en-Bresse pour une mission de maitrise d'oeuvre.
Règlement par virement.Le paiement s'effectuera par des acomptes dans les conditions décrites au CCAP et conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics : les délais de paiement sont de 30 jours maximum.L'opération relève d'un financement sur fonds propres, section investissements du budget de gestion administrative.
L'offre qu'elle soit présentée par une entreprise seule ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt.En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
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Lors de sa séance du 11 janvier 2021, le Conseil de l’Ordre du Barreau de Nice a fixé les élect...
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