LA REALISATION DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LABORATOIRES L2 ET L3 AU R+5 DE LA FACULTE DE MEDECINE ET AU R+1 DU BATIMENT R DE L'HOPITAL HENRI MONDOR POUR LES BESOINS DE LA RECHERCHE ET DE L&

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

LA REALISATION DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LABORATOIRES L2 ET L3 AU R+5 DE LA FACULTE DE MEDECINE ET AU R+1 DU BATIMENT R DE L'HOPITAL HENRI MONDOR POUR LES BESOINS DE LA RECHERCHE ET DE L'EXPERIMENTATION BIOMEDICALE - LOT 5 : PAILLASSES, MEUBLES, PSM type II

Cautionnement

Une retenue de 5 (cinq) % sera prélevée sur le montant de chaque acompte payé au titulaire.Cette retenue pourra être remplacée, par une garantie à première demande, ou par une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord. La garan

Financement

Financement sur le budget de l'Université.Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception par l'université de la facture et de la certification du service fait.Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire conformément aux dispositions du titre IV de la loi no2013-100 du 29 janvier 2013 et du décret no2013-269 du 29 mars 2013. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration de délai global de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.Le taux des intérêts moratoires applicables est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Auxquels s'ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

Forme Juridique

Les entreprises peuvent se présenter en groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le titulaire doit être mandataire solidaire du groupement conjoint.

Situation Juridique

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre);Une déclaration sur l'honneur par le candidat (DC1 ou forme libre - voir mentions obligatoires dans le règlement de consultation).Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières.

Caractéristiques

Le présent lot aura à fournir 21 PSM au total répartis comme suit :8 PSM au R+5 de médecine13 PSM au R+1 du bâtiment R(Les 9 autres PSM figurant sur les plans et nécessaires à l'équipement du R+1 seront fournis par les laboratoires).

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2 ou forme libre);Une déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,Une liste des principales prestations exécutées au cours des cinq dernières années (trois pour les fournitures et services), indiquant notamment le montant, la date, le nom et les coordonnées des clients privés ou publics : adresse, téléphone