La Région Bretagne souhaite mettre en place auprès des structures porteuses de bassinsversants et des 21 SAGE bretons, une assistance juridique pour :1 - pouvoir répondre aux questions juridiques..

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Informations générales

Date de parution : 17/02/2017
Date de clôture : 17/03/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Assistance juridique |

Acheteur public

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE


BUSTANINCO

Description du marché

La Région Bretagne souhaite mettre en place auprès des structures porteuses de bassinsversants et des 21 SAGE bretons, une assistance juridique pour :1 - pouvoir répondre aux questions juridiques et financières que pose la réforme territoriale dans ledomaine de l'eau, découlant des dispositions des lois MAPTAM et NOTRe ,2 - aider à anticiper de manière concrète les questions à venir pour la mise en oeuvre desréorganisations territoriales (notamment en matière de statut et de financements).

Financement

Ressources propres

Forme Juridique

Groupement conjoint

Caractéristiques

La Région Bretagne souhaite mettre en place auprès des structures porteuses de bassinsversants et des 21 SAGE bretons, une assistance juridique pour :1 - pouvoir répondre aux questions juridiques et financières que pose la réforme territoriale dans ledomaine de l'eau, découlant des dispositions des lois MAPTAM et NOTRe ,2 - aider à anticiper de manière concrète les questions à venir pour la mise en oeuvre desréorganisations territoriales (notamment en matière de statut et de financements).

Source : BOAMP
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