LE HAVRE SMART PORT CITY - INNOVER POUR L'EMPLOI ET LA FORMATION - MISSION D'ETUDES ET DE PREFIGURATION D'UNE OFFRE DE SERVICES INNOVANTE EN MATIERE DE METIER, DE FORMATION ET D'EM

LE HAVRE SEINE METROPOLE

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LE HAVRE SMART PORT CITY - INNOVER POUR L'EMPLOI ET LA FORMATION - MISSION D'ETUDES ET DE PREFIGURATION D'UNE OFFRE DE SERVICES INNOVANTE EN MATIERE DE METIER, DE FORMATION ET D'EMPLOI

Financement

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Caractéristiques

- Forme du marché(cf. article 4-1 règlement de la consultation)Le marché est un marché à prix mixte :* Une partie traitée à prix forfaitaire portant sur les tranches de base 1, 2, 3 et 4, ces dernières incluant la mission transversale ;* Une partie à prix unitaire portant sur les prestations complémentaires, sans seuil minimal et avec un seuil maximal de 15 réunions sur la durée du marché.