Le Local est classé ERP 5° catégorie type W.Les travaux ne seront pas réalisés en site occupé, cependant ils seront exécutés à proximité de lieux habités et fréquentés.Les travaux consistent à l&apo

CPAM des Pyrénées-Orientales

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Le Local est classé ERP 5° catégorie type W.Les travaux ne seront pas réalisés en site occupé, cependant ils seront exécutés à proximité de lieux habités et fréquentés.Les travaux consistent à l'aménagement des locaux vides en centre d'examen et de santé.Il comprend : - un accueil (avec espace d'attente, espace petit-déjeuner et un dégagement),- un secrétariat,- deux cabinets médicaux,- une salle de réunion,- des sanitaires.

Financement

Il est fait application des articles L2191-1 à L2191-14, R2112-5 à R2112-16, et R2191-1 à R2191-37 du Code de la commande publique, relatifs au régime financier des marchés publics. Les modalités de règlement sont énoncées dans le CCAP.Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de trente jours à compter de la réception de la facture originale.

Forme Juridique

Conformément à l'article R 2142-24 du code de la commande publique, en cas de présentation d'un groupement conjoint la CPAM des PO impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la CPAM des PO.

Caractéristiques

Dans certains cas tels que les panneaux préfabriqués, toute latitude est laissée à l'entreprise sur les systèmes, mise au point, montage, liaison, assemblage, étanchéité, etc. sous réserves de ne modifier en rien l'aspect architectural, de présenter les parements prévus, de ne pas entraîner des modifications apportant des plus-values dans les ouvrages des autres lots, de répondre à toutes les exigences d'isolation, d'étanchéité, de tenue, etc...La présentation de chaque variante sera accompagnée d'une DPGF.